Salem mes parents sont a la caisse d'epargne, ils ont un compte avec des parts sociales, ( je suis pas sure du terme c trop technique pour moi), et donc ils souhaiteraient retirer la somme acquise depuis ces quelques années, mais là: surprise on nous dis qu'on ne peut pas les retirer avant juillet 2009 c une urgence pour mes parents de retirer cet argent, et lorsque ma mere a rencontré le . Au-delà de ce plafond, il est possible de . La Nouvelle Part Sociale B (1) est une part de sociétaire, c'est‐à‐dire un instrument représentatif d'une quote‐part du capital social de votre Caisse locale de Crédit Mutuel du Sud-Ouest .. C'est une formule de placement long terme réservée aux Sociétaires de la Caisse locale qui les émet. D'ailleurs, elle a tous les documents en sa possession (clôture du contrat et de l'échéancier, annulation de la souscription de parts sociales, demande de rachat de ses parts sociales). Les parts sociales peuvent être souscrites dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions prévu par les articles L 221-30 à L 221-32 du Code monétaire et financier. Au quotidien - Particuliers - Caisse d'Epargne Les Entretiens de lâAMF 2021 : les inscriptions sont ouvertes ! À condition bien sûr que les banques arrivent à remplir certaines conditions : Des exigences que les parts sociales sont bien en mesure d’honorer. Cette rémunération est fixée chaque année par l'Assemblée Générale annuelle de la Caisse d'Epargne Ile-de-France, sur proposition du directoire. Trouvé à l'intérieur – Page 162livret d'épargne populaire ( LEP ) , réservé aux foyers payant un faible montant d'impôt , plafonné à 30 000 F ... livret B de Caisse d'épargne , ou livret supplémentaire du Crédit mutuel ( pas de plafond , intérêts de 6 % par an ... 1.1. Banque Populaire : 1,35% à 1,50% dans la plupart des banques en 2017. Règles générales et dispositions communes, I. Mais cela ne s'est pas arrêté là, le plafond du livret A est passé à 19 125€ en 2012, soit 10 ans après puis à 22 950€ en 2013 ce qui montre une forte évolution en à peine un an. Où souscrire ? Le PEA à la Caisse d'épargne : connaître les caractéristiques des parts sociales. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. L'intérêt est calculé prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter . 2 - Dispositions spécifiques à certains produits, V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché, V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation, V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison, L'AMF et l'ACPR encouragent les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d'exigence vis-à -vis des énergies fossiles, L'AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseurs sur les risques associés aux financements sous forme dâequity lines et dâOCABSA, Recommandations dâinvestissement sur les réseaux sociaux : l'AMF appuie le rappel de l'ESMA, Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion, Créer une société de gestion en France, Effectuer mon reporting annuel à lâAMF, Prestataires de services d'investissement (PSI), Exercer des services sur actifs numériques, Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN, Devenir conseiller en investissements participatifs (CIP), Déposer de l'information financière et extra financière, Investisseurs professionnels (Mes déclarations), Conseillers en investissements financiers (CIF), Prestataires de services de communication de données, Forex, options binaires : un marché à fuir, Comprendre et voter en assemblée générale, Participer à une augmentation de capital, Comprendre et participer à une opération financière. Trouvé à l'intérieur – Page 104Livret A , bleu , ou un CoLivret d'épargne populaire de gérants afficheront début Comme pour le Livret A , la rè- 2007 un ... les : Notre conseil pour 2007 Les parts sociales du Livrets jeunes sont générale- Le placement sans risque de ... Avec la chute actuelle du contrat vie actuellement, les parts sociales prennent le dessus au niveau des banques mutualistes. Cependant, cette tendance est en train de pendre une autre tournure pour donner la place aux parts sociales. Parts sociales caisse epargne 27 Juin 2020 EN SAVOIR PLUS >>> Les parts sociales sont remboursees a leur valeur nominale.En cas de liquidation de votre SLE, vous n'avez pas le droit sur l'actif net (principe cooperatif).Le remboursement effectif intervient a la date du 1 er jour ouvre du nouvel exercice, ou dans un delai maximum de 3 mois . Avantages et inconvénients des parts sociales Avantages Inconvénients Capital Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 7,50 euros . Trouvé à l'intérieur – Page 5212Renseignements statistiques Plafond des engagements de la Caisse nationale garantis par l'Etat F 12 000 000 000 ... Pour prendre part à cette assemblée , MM . les porteurs de parts sociales doivent se conformer aux articles 35 et 36 des ... les parts sociales ne sont ni une action ni une obligation , elles ne sont pas cotées en bourse , la caisse d epargne verse tous les ans des interets que l on percoit en juillet , ses revenus sont assortis d un credit d impot ce qui fait un bon rendement.la disponibilité n est qu annuel en effet apres l assemblée générale sauf cas . Si vous êtes clients de la Caisse d'Epargne, du Crédit Agricole, des Banques populaires ou d'une autre banque "mutualiste", votre "conseiller", ou plutôt, vendeur, vous a proposé un produit d'épargne sous le nom de "parts sociales". W.R. Supratman Kandang Limun Bengkulu 38371 A 5.5. Désormais, un autre type de placement risque de détrôner l’assurance-vie en euros. 3. Souscrire à des parts sociales. Epargne : les parts sociales des banques, un bon complément au Livret A. Les fonds "euros croissance" ne devraient pas pouvoir dégager une performance supérieure à 10 à 20 points par rapport . Fiscalité : Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, IV. Rendement brut maximum d'une part sociale. Guide de l'information permanente, I. 1.3.4. Le taux de rendement des parts sociales versé par les banques mutualistes à leurs sociétaires dépend du taux moyen des emprunts privés (TMO). 1 - Prestataires de services d'investissement, III. Autrement dit, l'achat de parts sociales vous permet à vous, client, de devenir acteur de votre banque. La 4e de couverture indique : "Confronté au double défi de l'unification et de la mondialisation, le " modèle rhénan " semblait s'être progressivement englué dans ses pesanteurs et ses rigidités. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public, I. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. Trouvé à l'intérieur – Page 1946exercice , excéder une somme égale aux trois quarts ( au lieu de la moitié ) du montant du plafond mentionné à l'article R. ... ou la reprise d'une entreprise par les enfants du salarié ou l'acquisition de parts sociales d'une SCOP . Je souhaite donc me les faire racheter par la Caisse d'Epargne. Leur fonctionnement en détail. janv. Depuis la loi du 25 juin 1999, La Caisse d'Epargne a adopté le statut de banque coopérative. Un bon moyen de diversifier un surplus d'épargne à la condition d'être patient lors de la revente. Trouvé à l'intérieur – Page 16Il semble que les parts ALBANIE - PAYS BALTES - BULGARIE - HONGRIE - POLOGNE sociales de quatre grandes banques ROUMANIE ... du passage à La séparation d'avec le système soviéde capital sera limité à un plafond de l'économie de marché . Trouvé à l'intérieurLa La Caisse Centrale de Crédit coopératif assure le financement à long et moyen terme . ... capital par l'ensemble des sociétaires groupes en une « Communauté de Travail >> qui détient la majorité des parts sociales . Les conditions de clôture anticipée sont renseignées dans les Conditions générales de l'épargne et informations sur les Parts Sociales de la Nef, téléchargeables ci-dessous Trouvé à l'intérieurA des affaires de banque et d'hôtellerie qui réclament des mises de fonds importantes ( parts sociales , gros ... C'est le cas des livrets de caisse d'épargne qui constituent une épargne de précaution ou de première disponibilité . 1.3. Message par KatiaMaria » jeu. Plafond du Livret A : 22 950 euros pour les personnes physiques et 76 500 euros pour les associations ayant fait l'objet d'un relèvement depuis sa création. Parts sociales : des titres financiers peu liquides. Depuis de nombreuses années, le contrat vie figure parmi l’un des placements préférés des Français. Pour rémunérer cet apport, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE a augmenté son capital d'une somme de 497.663.460 € pour le porter de 268.492.540 € à 766.156.000 €, par la création de 24.883.173 parts sociales nouvelles de 20 € de valeur nominale, entièrement libérées et toute de même catégorie . Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Au même titre que les actions, les parts sociales bénéficient du paiement de dividendes.. D'abord, Comment connaître le nombre de parts fiscales ? D’après les spécialistes, de meilleurs résultats sont attendus. 2.6. Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d'une société qui n'a pas le statut de société par actions (par exemple, une banque mutualiste). 1.3.2. Peu attractives au premier regard, les parts sociales ne sont toutefois pas si inintéressantes, financièrement parlant, dans l'actuel contexte de taux (très) bas. Les parts sociales, ces titres non cotés qui permettent de devenir propriétaire d'une petite partie du capital d'une caisse locale de banque mutualiste, sont devenus des placements intéressants. Un rendement dépoussiéré grâce à la loi Sapin 2. Trouvé à l'intérieur – Page 609dans le domaine monétaire et financier au cours de l'année 1998 Épargne 3 janvier Avis du ministère de l'Économie ... d'un statut coopératif et la vente de FRF 15 milliards à 20 milliards de parts sociales aux clients et au personnel . Retrait à échéance par virement . Depuis bien longtemps, pour ouvrir un compte dans une banque, il faut obligatoirement souscrire à des parts sociales de l'établissement qui vous ouvre ses portes. Avoir des parts sociales dans sa banque c'est reconnaître sa fiabilité et donc de lui accorder, pas seulement sa confiance, mais aussi son soutien. Trouvé à l'intérieur – Page 7Les bénéfices non répartis , ajoutés aux parts des sociétaires , constituent la base en capital de chaque caisse populaire . ... Les caisses populaires du Québec sont régies par la Loi des coopératives d'épargne et de crédit . Les parts sociales, ces parts de capital d'une caisse des Banques Populaires, Caisses d'Epargne, Crédit Agricole ou Crédit Mutuel, peuvent bénéficier depuis début février d'un coup de pouce . Leur rémunération devrait rester stable. Vous accédez alors à la qualité de sociétaire qui possède des parts sociales constituant le capital des caisses collectives locales. La part sociale est, en fait, une sorte de titre de propriété du Crédit Agricole de votre région. Telp : (0736) 20301 Listes noires et mises en garde publiées par lâAMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions, Combattre le greenwashing : vidéo de Robert Ophèle, Ãnergies fossiles : lâAMF et lâACPR encouragent les établissements financiers à â¦, L'AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseursâ¦, Recommandations dâinvestissement sur les réseaux sociaux : l'AMF appuie leâ¦, Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles. 1.3.3. La Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'émet qu'une seule catégorie de parts sociales, d'une valeur nominale de 20 euros. 3 - Document dâenregistrement universel, I. Conseillers en investissements financiers, Parcours de lâinvestissement de long terme, Les marchés d'actions et les principaux indices en France, Acheter et vendre un titre coté en bourse, La bonne exécution dâun ordre de bourse, Nos priorités d'action et de supervision, Communiqués de la Commission des sanctions, Publications de l'Observatoire de l'épargne, Tableau de bord des investisseurs particuliers, Rapports annuels et documents institutionnels, DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées, DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique, DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance, DOC-2021-06 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021, DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers, DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF, DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché, DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée, DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels, DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus, DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers, DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme, DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives, DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM), DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros, DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons, DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus, DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation, DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext, DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs, DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition, DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique, DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition, DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières, DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil, DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation, DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital, DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées, DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions, DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur, DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF, DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009, DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires, DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA, DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA, DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC, DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active, DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription, DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading, DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés, DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique, DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage, DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates", DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM, DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM, DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement, DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier, DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement, DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement, DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé, DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés, DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale, DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale, DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT"), DOC-2017-01 Questions-réponses â Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers, DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX, DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA, DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport, DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts, DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement, DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF, DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers, DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés, DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés, DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM, DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, DOC-2008-15 La multigestion alternative en France, DOC-2021-04 Exigences relatives à la fonction de conformité, DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable, DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché, DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement, DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation, DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques, DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement, DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers, DOC-2021-05 Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage, DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers, DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement, DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution, DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II, DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires, DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres, DOC-2017-07 Simulations de performances futures, DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion, DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012.
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