Il faut cocher la case "Première demande". Pour plus de précisions. Vous pouvez déposer votre dossier par Internet sur le site conçu à cet effet et qui vise à faciliter les démarches des demandeurs. N° 2017-11 / À jour au 16 mai 2017. formulaire [PDF - 319.1 KB] Nouvelle fenêtre, Notice explicative de demande de logement social, Action logement - Contact en ligne et agences locales, Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30 (horaires métropole), Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du logement (DRIHL), service de l'Etat, vous prévient systématiquement par SMS, lorsque vous . Si vous voulez accroître vos chances d'obtenir un logement, il est vivement recommandé de constituer un dossier dans les 8 communes de votre choix, en précisant que vous avez déjà un numéro unique régional. La seule condition est la fourniture de la copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour (cf notice . Trouvé à l'intérieur – Page 35logement. comme. ensemble. de. caractéristiques. hédoniques. Le partage prix-volume peut être traité en considérant le bien immobilier comme un ensemble de caractéristiques et non plus comme un bien composite. Le bien n'est pas demandé ... déposer les pièces de votre dossier. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes. Il nâest pas nécessaire de déposer le même dossier auprès de différents guichets. Si vous disposez dâune demande en cours, avec votre numéro unique vous aurez accès à votre dossier sur le portail grand public dans la rubrique « Accéder à ma demande ». Où demander ou renouveler son numéro unique ? L'objectif du numéro unique attribué lors de la demande de logement social est de permettre : - la prise en compte de toutes les demandes de logement locatif social, - un examen prioritaire de ces demandes en cas d'attente anormalement longue, - une meilleure transparence dans les attributions. Trouvé à l'intérieurLe volet logement de la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions du 31 juillet 1998 va engager une profonde réforme des attributions de logements sociaux : création d'un numéro unique d'enregistrement de la demande ainsi que ... Trouvé à l'intérieur – Page 1132000 Par le décret n ° 2000-1079 et l'arrêté du 7 novembre 2000 ( en application de l'art . 56 de la loi contre les exclusions ) , le numéro unique d'enregistrement départemental pour les demandes de logement social , testé dans dix ... La seule condition est la fourniture de la copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour (cf notice . De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces justificatives que doit fournir le demandeur. Cette dernière comprend un numéro unique. Il faut alors remplir le formulaire « demande de logement social » en indiquant (case prévue à cet effet en tête de formulaire) : Pour déposer les pièces de votre dossier sur le portail grand public, vous pouvez : Recrutement - concours - offres de stages, Politique, gouvernance et institutions de l’eau et de la nature, Biodiversité terrestre, eau douce et marine, Techniques et Réglementations des Constructions, IRMA - Délégation à la reconstruction - CSTB, Concertation sur la réglementation para-cyclonique dans la construction, Accessibilité aux personnes handicapées, "Fonds de secours" à l’attention des collectivités éligibles, Le centre de ressources documentaires de la DEAL Martinique, Education à l’environnement et vie associative, Un système dâenregistrement commun sur tout le département. En faisant votre demande en ligne, un « numéro unique d'enregistrement » vous sera délivré, et votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur . Pour effectuer une demande de logement social, il est nécessaire dans un premier temps d'obtenir un numéro unique départemental en remplissant ce formulaire. Trouvé à l'intérieur – Page 50Un rapport conjoint IGA / CGPC publié en juin 2006 et consacré au numéro départemental unique remettait en fait à plat l'ensemble ... Créer un formulaire unique de demande de logement social et le rendre obligatoire pour tous les lieux ... Le numéro de NUR-NUD garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif et certifie la date de cette demande. Trouvé à l'intérieur – Page 233LA GARANTIE VISALE La garantie VISALE est une garantie d'État gratuite (via Action Logement), couvrant : ✓ Les loyers et ... et indique notamment : • Le numéro unique du visa du locataire qui sera demandé au bailleur au moment de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 210Les demandes doivent faire l'objet d'un numéro d'enregistrement unique pour chaque département – loi Alur article 96 et suivants (sauf Île-de-France). Une commission d'attribution décide de l'octroi du logement, en fonction des ... Citoyenneté fermer aides sociales alors directement dans toutes les étapes vers des la mise l'attestation avec le numéro d'enregistrement et autre site de dépôt demande est . La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous pouvez appeler le numéro 0800 40 400 pour :. Quelles démarches doit-on faire pour demander un logement ? Dans un second temps, vous apportez à un bailleur (office de l'habitat notamment) les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande. Parmi ces dispositifs figure le numéro unique départemental d'enregistrement des demandes de logement, dont le . 2 pièces sont exigées au dépôt de la demande : si vous nâavez pas les moyens de scanner les justificatifs de votre demande : vous pouvez transmettre une copie de votre dossier précédée dâune copie de votre attestation dâenregistrement par courrier Ã, Un mail vous sera envoyé une fois les pièces déposées sur le portail grand public. Joindre une copie de la carte dâidentité (ou tout autre justificatif dâidentité) et une copie du revenu fiscal de référence N-2 (tout autre pièce est susceptible dâêtre retournée par le guichet). Demande de logement social (Formulaire 14069*04) Trouvé à l'intérieur – Page 186Demande de numéro unique 2. Proposition Collectifrelogement SIAO 2. 3.GIP HIS d'un logement social 1. Enregistrement 2. 3. Proposition du dossier d'une candidature Hébergeurs Les structures d'hébergement (urgence, stabilisation, ... Attention, il y a 3 moments clés : la création du dossier, son renouvellement (à chaque année à la date anniversaire sinon votre demande est automatiquement radiée) et sa mise à jour (changement de situation . Trouvé à l'intérieur – Page 82Une récente ordonnance est venue simplifier le diagnostic technique qui permet, lors de la vente d'un logement, ... Selon la situation de l'immeuble ou de la maison, le dossier rassemble sous la forme d'un document unique les six états ... Liste des pièces à fournir pour l'instruction de votre dossier suite à l'obtention de votre numéro unique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8652DF78CF79E8B45BBF22F15573C329.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000022443375&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=vig, > Liste des guichets - format : ODT Trouvé à l'intérieur – Page 265Principaux dispositifs spécifiques au domaine du logement - Le numéro d'enregistrement unique des demandeurs de logement social : Il ... Dans un délai d'un mois , tout demandeur reçoit une attestation précisant le numéro de sa demande . Une demande de logement conduit à l'obtention d'un numéro de logement unique. A noter. Action logement peut soutenir les salariés d'entreprises cotisant au 1 % logement dans la recherche d'un logement dans le parc social auprès des différents bailleurs sociaux. Comment renouveler une demande de logement social ? Bruxelles Logement a lancé un nouveau numéro pour toutes vos questions concernant le logement en Région de Bruxelles-Capitale. Nouveau formulaire CERFA à compléter pour toutes demandes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do, https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do;.tpdjo04v_2&dateTexte=?cerfaFormulaire=14069*01&cerfaNotice=51423. Il se trouve sur ma carte vitale, sur mon attestation de droits à la . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de logement social (Formulaire 14069*04) » sera mise à jour significativement. Trouvé à l'intérieurlogement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement ainsi que, depuis le 1er janvier 2012, ... social (HLM) et disposer d'une attestation d'enregistrement départementale de cette demande (« numéro unique »). Une demande déposée sur internet ou auprès de tout autre guichet physique est automatiquement partagée entre ces mêmes institutions via le système national dâenregistrement. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Depuis 2011, a été mis en place un système national dâenregistrement des demandes partagé entre lâensemble des acteurs du logement locatif social (Ãtat, communes, organismes HLM, collecteur du 1% logement). Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir Retrouver les guichets enregistreurs de votre commune sur www.demande-logement-social.gouv.fr, rubrique « Où trouver les guichets ? Important : il ne s'agit pas d'un numéro d'ordre. A défaut, votre demande est annulée et vous perdrez votre ancienneté. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), liste des documents justificatifs à fournir, Faire une demande de logement social (HLM). Le système d'enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l'objet d'une réforme importante par l'article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, précisé et mis en œuvre par le décret du 29 avril 2010 (au JO du 2 mai 2010). Vous recevez dans un délai d'environ 1 mois une attestation d'enregistrement, indiquant ce numéro. L'inscription comme demandeur de logement social vous permet d'accéder aux offres des Mairies, Préfectures et bailleurs. Comment obtenir le numéro unique régional Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour obtenir un numéro unique régional : vous le recevez automatiquement quand vous faites une demande de logement social. » est mise à jour. Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation Ministère chargé du logement N°14069*02 Si oui, numéro unique d'enregistrement attribué : Oui Non Monsieur Madame ADRESSE OÙ LE COURRIER DOIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ Monsieur Madame Avez-vous déjà déposé une demande de logement locatif social ? Penser à saisir votre numéro de téléphone et à accepter de recevoir des informations par sms du portail grand public. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande, Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande de logement social. . Une seule demande de logement accessible par l'ensemble des guichets du territoire (communes, bailleurs). La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu'à 30 jours. Ce numéro atteste de l'ancienneté de votre demande. Dans un délai maximum d'un mois, vous recevrez une attestation d'enregistrement indiquant le numéro unique départemental de votre demande. Il vous sera indispensable dans le suivi de votre demande . Trouvé à l'intérieurAu deuxième, j'avais cherché l'appartement numéro 24 où Matthias Sindelar et Camilla Castagnola avaient trouvé la mort. L'appartement était là, dans un renfoncement, l'unique logement à ne pas afficher de numéro. Aujourd'hui, rue Anna, ... Cliquez sur l'image pour l'agrandir. La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) propose sur son site internet une rubrique consacrée à la réforme du logement social. Une fois votre demande de logement effectuée, vous recevrez un numéro unique d'enregistrement et la date à partir de laquelle votre demande est prise en compte. Déposer le dossier dans un service qui enregistre les demandes : « avoir déjà déposé une demande de logement locatif social », en reportant le « numéro unique dâenregistrement qui vous a déjà été attribué », Unité Politique Sociale du Logement (secrétariat au 0596 59 57 84), Unité Aménagement Foncier et Amélioration de lâHabitat (secrétariat au 05 96 59 57 37). Trouvé à l'intérieur – Page 94Même s'ils n'ont pas de formation géographique poussée, tous les recenseurs doivent être capables de trouver les limites ... Un code unique doit être attribué à chaque zone de dénombrement et les changements (par exemple dans le cas de ... Le Système National d'Enregistrement . Contenu. Un seul et unique formulaire, saisissable en ligne sur Internet. www.demande-logement-social.gouv.fr. Il est valable une année. Procédez de la même manière que pour une demande de logement, en utilisant le formulaire de demande approprié également téléchargeable : Demande de garage; Retournez le dossier complet au siège de Oise Habitat . Cette rubrique permet aux demandeurs de trouver . Demande par internet sur le portail grand public, Demande auprès dâun guichet enregistreur. Essayez ultérieurement. Il vous appartient de renouveler tous les ans votre demande tant quâun logement social ne vous a pas été attribué. Elle a été validée, en ligne, sur le site demande-logement-social.gouv.fr ou vous l'avez déposée dans l'un des guichets enregistreurs proches de votre domicile (mairie, bailleur social ou préfecture). Depuis la réforme du 28 mars 2011, chaque demandeur dépose une seule demande par département. Délivrance du numéro unique départemental : en pratique. Numéro de dossier : Situation professionnelle . L'adresse électronique est celle que vous avez indiquée sur le formulaire d'enregistrement de la . Demande numéro unique logement social. Comment déposer sa demande de logement ? N° 2017-11 / À jour au 16 mai 2017. À savoir : Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir. Pour obtenir au plus vite le numéro unique indispensable à toute demande, connectez-vous sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr. Le système d'enregistrement des demandes de logement social (« numéro unique ») a fait l'objet d'une réforme importante dans le but de : simplifier la demande d'enregistrement (un formulaire unique et une liste des pièces jointes restreinte) améliorer le traitement de la demande en assurant une plus grande transparence notamment dans le processus d'attribution; favoriser la mise en . Il constitue la traduction juridique de la mesure préconisée par Marc Prévôt et Philippe Schmit, inspecteurs généraux de l'Equipement, dans leur rapport sur le numéro unique d'enregistrement . Ma demande de logement papier. À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL NUMÉRO UNIQUE Attestation de délivrance de numéro unique régional* ETAT-CIVIL Pour tous les membres du ménage Photocopie recto-verso de la pièce d'identité de tous les occupants du logement Marié(e) Copie du livret de famille Pacsé(e) Attestation d'enregistrement du PACS Concubinage Attestation de vie commune Divorcé / en instance de . Pour pouvoir candidater à nos offres de logements sociaux, disponibles sur notre site, il vous faut disposer au préalable d'un numéro unique d'enregistrement, que vous obtiendrez après avoir déposé une demande de logement social.Cette demande peut se faire via le formulaire de demande disponible sur www.demande-logement-social.gouv.fr.. Une demande déposée sur ce site doit être . Un numéro d'enregistrement unique départemental est alors attribué à votre dossier, qui permet à tous les bailleurs du département de consulter votre demande. Demande de logement social (Formulaire 14069*04) Faire une demande de logement social. FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Ce numéro départemental unique vous est attribué dans un délai d'un mois après le dépôt de votre demande de logement. Trouvé à l'intérieur – Page 17sage en Commission d'Attribution des logements ( CAL ) n'est qu'une étape de ce long processus . ... Cette formulation de la demande est enregistrée selon deux modalités : dans un fichier départemental dit du « numéro unique » ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Déjà , la mise en place du fichier « Numéro Unique » permet de recenser l'ensemble des demandes de logement locatif ... auxquelles un accompagnement et un suivi social devraient être proposés ( à la demande des familles ou du bailleur ) ... Dans un délai d'un mois, une attestation indiquant votre numéro unique ainsi que la liste des pièces à fournir afin de pouvoir étudier au mieux votre dossier, vous seront adressées. Demande de logement social (Formulaire 14069*04) » sera mise à jour significativement. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. En Ile-de-France, ce numéro unique est régional. Désormais votre demande de logement doit comporter votre numéro de sécurité social (à 15 chiffres) ainsi . Vous pouvez imprimer le document et le remplir au stylo. Trouvé à l'intérieur – Page 311Chaque demande d'attribution de logement fait désormais l'objet d'un enregistrement départemental unique , ce qui permet un contrôle précis portant sur la date et l'orientation de la demande . Lorsque le numéro départemental est ... Un numéro unique pour toute demande auprès de l'OPH31 - OPH31, Logement social en Haute-Garonne. Ma demande de logement en 5 étapes : . Peut-être pourra-t-il . Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d'enregistrement ainsi que votre numéro unique. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. Le délai d'attente moyen sur la Communauté Urbaine d'Arras est d'environ 11 mois. La loi reconnaît la précarité énergétique comme une difficulté à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de . Vous devez donc avoir un numéro unique pour avoir une proposition. dès que l'information de la page « Votre demande d'habitation à loyer modéré sera alors . Un numéro unique départemental (NUD) lui est attribué permettant son identification chez tous les bailleurs sociaux du département. Il est important de renouveler votre demande chaque année, vous gardez le même numéro qui a donc la même durée de validité que votre dossier de demande de logement. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Demande de logement social (Formulaire 14069*04). Et ce quel que soit le . Trouvé à l'intérieur – Page 289En ce qui concerne l'accès aux logements sociaux , le Comité rappelle qu'il a examiné les mesures pour réduire les délais d'attribution qui sont très longs ( notamment l'attribution à tout demandeur d'un numéro unique d'enregistrement ) ... Connexion. Renouvellement d'une demande de logement social, Direction de l’information légale et administrative, Faire une demande de logement social. Si vous rencontrez un problème sur la nature des documents demandés, ou si vous-êtes dans une situation de recours amiable, consultez la notice explicative, pdf (79ko) . CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE [...] À offrir ou à s’offrir pour une nouvelle année placée sous le signe de la maison. Entre confort, désir et normes : le logement contemporain ne se borne pas à parler d’architecture. En parallèle, vous pouvez aussi signaler au service locatif de votre bailleur, votre souhait de changer de logement en exposant les motifs. Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Votre numéro de demandeur est unique et vous permet de suivre votre dossier directement en ligne sur le portail grand public de demande de logement social. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d'un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr L'enregistrement de votre demande est un droit. Le cas échéant, votre demande sera automatiquement radiée. Demande auprès d'un guichet enregistreur . (la liste des services enregistreurs est indiquée dans le paragraphe précédent "Demande auprès dâun guichet enregistreur"). Décret n° 2017-917 du 9.5.17 : JO du 10.5.17. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Trouvé à l'intérieur – Page 4950 Une mission d'appui à la généralisation de ces systèmes d'information est en cours , dans la suite du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable Logement social : du numéro unique à la demande unique ... En Ile-de-France, ce numéro unique est régional. Si vous avez rempli votre dossier en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ , votre numéro vous sera automatique délivré. Trouvé à l'intérieur – Page 31De plus , de cette les auteurs ont appelé l'enracinement géographique demande que l'usager n'exprime ... 1967 , 135-154 , sous le titre « Un art logement à l'habitat » in Sociologie du travail , numéro spé- de vivre unique au monde ... vous pouvez également vous rapprocher dâun guichet enregistreur qui pourra valider votre demande sur présentation des justificatifs dâidentité et du revenu fiscal de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 16... qui s'annonce au contrôle de l'habitant doit alors indiquer , outre l'adresse exacte , le numéro du logement . ... des logements : le contrôle de l'habitant attribue à chaque logement ou unité de logement un numéro unique qu'il fait ... Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Pour déposer une demande de logement social, vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d'un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr L'enregistrement de votre demande est un droit. Il faut cocher la case "Première demande", Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Le numéro unique d'enregistrement plus communément connu sous le nom de NUR (Numéro Unique Régional) ou de NUD (Numéro Unique Départemental) désigne le numéro de votre demande de logement social. En . Trouvé à l'intérieurFaire sa demande dans le cadre du logement social devait sûrement signifier une foule de démarches, ... vous allez récupérer votre dossier de demande chez un bailleur social, vous faites le dossier de la Mairie avec votre numéro unique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 116Un autre de ses défauts est qu'il ne s'étend pas aux salariés bénéficiant du 1 % logement 389. ... utilisaient en 2007 l'application informatique nationale Numéro unique , la répartition du lieu de dépôt de la demande était le suivant ... Pour vous aider, vous pouvez vous référer à la notice . Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation Ministère chargé du logement N°14069*02 Si oui, numéro unique d'enregistrement attribué : Oui Non Monsieur Madame ADRESSE OÙ LE COURRIER DOIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ Monsieur Madame Avez-vous déjà déposé une demande de logement locatif social ? Trouvé à l'intérieur – Page 58logement. (1977-2017). La multiplicité des lois votées durant cette période souligne le réinvestissement de l'État dans la ... aux logements sociaux par la création d'un numéro unique d'enregistrement auprès des différents bailleurs. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Enregistrez votre demande en ligne sur le Portail Grand Public (PGP) afin d'obtenir votre numéro unique d'enregistrement : . fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.
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